Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOURGOGNE MULTIBOIS
DYN'ACTIF INTERNATIONAL S.A.

Numéro de dépôt :
1723538
Date de dépôt :
13/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/11/1999

Présentation de la marque BOURGOGNE MULTIBOIS

Déposée le 13 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DYN'ACTIF INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BOURGOGNE MULTIBOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DYN'ACTIF INTERNATIONAL domicilié(e) 10, rue Léon Mauris, 21000 DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque BOURGOGNE MULTIBOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1723538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURGOGNE MULTIBOIS est expirée depuis le 13 novembre 1999.

DYN'ACTIF INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : MIGEON MAISONS , MIGEON CONSTRUCTION


DYN'ACTIF INTERNATIONAL S.A. - 10, rue Léon Mauris, 21000 DIJON - France


CABINET CLAUDE GUIU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-30

Machines et machines-outils à travailler le bois, machines pour l'industrie du bois et machines liées à la construction à ossatures bois ou la fabrication de charpentes en bois.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Tuiles et pannes en bois;armatures en bois pour la construction et notamment pour les portes et fenêtres;pavés en bois;bois d'oeuvre;bois de construction, de placage, de sciage, bois faÇonné, bois mi-ouvré, bois propre à être moulé;boiseries;cabines de bains ou de douches en bois;cabines téléphoniques;caniveaux en bois;cartons de pâte à bois pour la construction;charpentes en bois;châssis de portes de fenêtres ou de serres en bois;échafaudages en bois, gouttières en bois;lambris et lambrissage en bois;lames de parquet et lattes en bois;liège aggloméré;moulures en bois;revêtements en bois notamment pour les murs;palissades en bois;palplanches en bois;panneaux en bois pour la construction;plafonds et planchers en bois;planches (bois de construction);poutres et poutrelles en bois;stores d'extérieur en bois;treillis et treillages en bois;tuyaux rigides en bois;vasistas en bois.Meubles, glaces (miroirs), cadres en bois;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier.Publicité et affaires;aide, conseils et consultations dans la direction et l'organisation des entreprises commerciales et industrielles;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;bureau de placement, agences de publicité;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;études et recherches de marchés;évaluations et expertises en affaires;agences d'import-export;investigations pour affaires;services de publicité radiophonique, télévisée, par presse;services d'études et réalisation d'actions publicitaires;création de marques sur le marché national;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales;engagement et/ou sélection de personnel;comptabilité;organisation de réseau de concessionnaires.Constructions et réparations;services de peintres, plombiers, installateurs de chauffage, couvreurs, maÇons, charpentiers, menuisiers, électriciens;services de location d'outils ou matériel de construction;services de réparation dans les domaines touchant à la construction (peintres, plombiers, installateurs de chauffage, couvreurs, maÇons, charpentiers, menuisiers, électriciens), au mobilier, à tous instruments et outils;services d'entretien visant à maintenir un objet ou un édifice dans sa condition originale sans changer aucune de ses propriétés.Travaux de conception, de recherche et de développement, notamment dans le domaine de l'installation, de l'implantation et de l'aménagement d'espaces verts, comportant ou non des constructions, des propriétés, des terrains de sport, des terrains de jeux;services de consultations professionnelles, services de dessins de jardins, de propriétés, d'aires de sport et de loisirs;gérance de droits d'auteur;exploitation de brevets;architecture;établissement de plans pour la construction;services de jardinage et de jardinier paysagiste;dessins industriels;services d'ingéniérie;travaux d'ingénieurs (expertise);étude de projets (sans rapport avec la conduite des affaires);imprimerie et impression en offset ou lithographique;recherche technique;programmation sur ordinateurs;conception de logiciels;banques de données (exploitation de données);organisation de manifestations, congrès, expositions ou salons;essais de matériaux;services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes; services rendus par un franchiseur, à savoir: transfert (mise à disposition) de Savoir-Faire, concession de licence

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.